Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre Vincent
VANCAEYZEELE ou Sophie VANCAEYZEELE, Sophrologues Caycédiens et toute personne souhaitant procéder à l’achat d’une séance individuelle, d’une séance de groupe, d’une action thématique, d’un stage, etc…que ce soit en présentiel ou par visio conférence.
En validant sa commande, le (la) client(e) déclare accepter sans réserve les termes de celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le (la) client(e) déclare en outre avoir la pleine et entière capacité pour conclure le contrat avec le Sophrologue.
Article 1 : Champ d’application.
Le (la) client(e) reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir accepté le devis ou déclenché sa prise de rendez-vous.
Article 2 : Description des services proposés.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Vincent VANCAEYZEELE ou Sophie VANCAEYZEELE, Sophrologues Caycédiens, notamment :
- Les séances individuelles
- Les séances collectives de Sophrologie,
- Les ateliers thématiques auprès des Entreprises, Collectivités, Etablissements Scolaires Publics ou Privés…et cette liste n’est pas exhaustive. Il convient de souligner que la pratique de la Sophrologie ne se substitue en aucun cas à un suivi ou à un traitement médical.
Les techniques de Sophrologie s’inscrivent dans une démarche complémentaire.
Article 3 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Vincent VANCAEYZEELE et Sophie VANCAEYZEELE adhèrent au contrat d’assurance de groupe n°5661127104 souscrit, auprès d’AXA France IARD, par la Chambre Syndicale de Sophrologie pour couvrir leur activité de Sophrologue.
Article 4 : Règles de déontologie
Vincent VANCAEYZEELE et Sophie VANCAEYZEELE, Sophrologues Caycédiens, s’engagent à respecter le Code de Déontologie de la Sophrologie Caycédienne, pour l’exercice de leur profession.
Les Sophrologues se réservent le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de leurs compétences, eu égard aux formations qu’il a reçu et validées.
En cas d’impossibilité d’accompagner une personne dans sa demande, ils proposeront, autant que faire se peut, les coordonnées d’un autre professionnel plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Les Sophrologues s’autorisent également à refuser toute intervention si la configuration de la salle et les conditions sanitaires ne sont pas réunies. Article 5 : Prix, moyens et conditions de paiement
Les honoraires pratiqués par les Sophrologues sont indiqués sur leur site internet, sur le devis, ou encore affichés dans leur Cabinet.
Ces tarifs sont exprimés en Euros, « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement s’effectuera, le jour de la prestation, par l’un des moyens suivants, à savoir : - Espèces,
- Virement,
- Chèque bancaire tiré sur une banque française métropolitaine uniquement.
A défaut de paiement de la présente dans les délais prévus, il sera appliqué des pénalités de 1,5 % par mois de retard ainsi qu’une clause pénale équivalente à 15 % de la somme impayée.
Article 6 : Report, annulation, modification de rendez-vous.
Si, sans cause réelle et sérieuse, la personne ne se présente pas au rendez-vous sans avoir averti le Sophrologue, au minimum 48 h avant le rendez-vous, par mail ou sms, les honoraires seront dus.
Article 7 : Protection des informations personnelles et RGPD
Vu les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données entré en application le 25 Mai 2018, Vu les articles 12, 13 et 14 du rgpd, Il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au
traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont uniquement destinées à un usage interne.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant une demande par mail à vincent.sophropartage@gmail.com ou à sophie.sophropartage@gmail.com.
Il est clairement établi que les informations personnelles recueillies au cours de la première séance et, éventuellement des suivantes, restent strictement confidentielles et sont soumises au secret professionnel eu égard à la nature des prestations proposées.
Article 8 : Propriété intellectuelle.
Tous les documents, publications, enregistrements audio et autres informations telles qu’images, photos, schémas, etc… sont la propriété exclusive de Vincent VANCAEYZEELE et Sophie VANCAEYZEELE. Toute représentation totale ou partielle du site internet ou d’un quelconque document est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Vincent VANCAEYZEELE et Sophie VANCAEYZEELE. Il résulte de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de
l’auteur ou de ses ayants droit est illicite… »
Article 9 : Droit à l’image.
Le (la) client(e) autorise expressément les Sophrologues à prendre éventuellement quelques photos durant les actions de groupes et à ne les utiliser que pour les besoins de son propre Cabinet (promotion du cabinet, communication, brochure, site internet, etc…) - Article 10 : Droit applicable, litige, Service de Médiation
Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation, il est proposé un dispositif de médiation de la consommation. A ce titre, il a été opté pour :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-madiation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION– CONSOMMATION 27, Avenue de la Libération à Saint Chamond (42400)
A défaut d’avoir pu établir une médiation, il convient de souligner que les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs à leur validité, leur interprétation ou leur exécution. En cas, de litige, le Tribunal compétent sera celui où se trouve le siège social de Vincent
VANCAEYZEELE ou de Sophie VANCAEYZEELE, Sophrologues Caycédiens.
Article 11 : Droit de propriété intellectuelle sur la Marque « Sophro Partage » et le logo « Sophro Partage La positive attitude »
La marque « Sophro partage » « Sophro Partage – La Positive Attitude » est une marque déposée et protégée auprès de l’INPI. (Articles 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) Article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle que « Toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle des présentes conditions faites sans le consentement des auteurs ou de leurs ayants droit est illicite…